L'assistance judiciaire améliore-t-elle l'accès à la justice dans les contextes "fragiles" ? L'expérience du Burundi ?
Article académiqueImane Chaara, Jean-Benoît Falisse, Julien MoriceauPublié par le Journal of Peace Research, 2021
L'accès à la justice est souvent décrit comme un élément clé de la construction et de la consolidation de la paix et du renforcement du développement socio-économique dans les États fragiles et post-conflit. Depuis l'an 2000, l'autonomisation juridique a été l'une des approches les plus populaires pour améliorer cet accès, et une littérature croissante a présenté des preuves mitigées de la qualité variable de ses résultats. Cet article évalue et discute l'impact d'un programme d'aide juridique fourni localement sur l'utilisation par les justiciables des forums de résolution des conflits, l'agence juridique et la confiance dans les institutions judiciaires. Le programme a été mis en œuvre entre 2011 et 2014 dans 26 municipalités du Burundi rural. L'étude a pris en compte ses effets sur 486 bénéficiaires en utilisant diverses méthodes d'appariement par score de propension et des données sur les non-bénéficiaires provenant de deux groupes de contrôle distincts (n = 3 267). Quarante-huit entretiens avec des informateurs clés permettent de discuter des pratiques judiciaires. Les observations ont indiqué que :
- Le programme a augmenté le recours aux tribunaux, mais pas la confiance dans le système judiciaire.
- Il n’a pas eu d’impact significatif sur le recours aux mécanismes alternatifs de règlement des litiges
- Si les programmes d'aide juridique peuvent améliorer l'accès aux tribunaux, cela ne signifie pas nécessairement une érosion du "forum shopping" judiciaire ou que la confiance dans les institutions de l'État est renforcée et les droits pleinement réalisés.
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