Notre client dans ce projet était Avocats Sans Frontières (ASF), une ONG internationale qui se consacre à aider les personnes en situation de vulnérabilité en revendiquant et en faisant valoir leurs droits. Pour ASF, la justice est un élément essentiel de la prévention et de la gestion des conflits, ainsi que de la promotion des droits humains. À ce titre, l'un de ses objectifs est de garantir l'accès à la justice et de promouvoir des réformes législatives pour accroître le respect des droits humains. Cette étude s'inscrivait dans le cadre de son programme « Contribuer aux objectifs de développement durable par le renforcement de l'accès à la justice en RDC ».

Pour en savoir plus sur ASF, vous pouvez visiter leur page d'accueil ici.

L’étude a deux objectifs :

1. Examiner les effets des pratiques de résolution des conflits communautaires sur les conflits fonciers dans la province du Kongo Central ;

2. Examiner les effets de la collaboration entre les acteurs communautaires et judiciaires sur la résolution des conflits, ainsi que les opportunités, les contraintes et les pistes de renforcement de cette collaboration.

Les conflits fonciers coutumiers sont particulièrement complexes et sensibles de par leur nature et les enjeux qu'ils soulèvent. Il semble que les parties à ces conflits soient incapables de trouver une solution à leur problème sans l'intervention d'acteurs extérieurs. Dans leur recherche d'une solution, les chefs coutumiers sont généralement les premiers intervenants vers lesquels les parties se tournent. Cependant, dans la grande majorité des cas, leur intervention ne met pas fin au conflit. La partie insatisfaite de la décision du chef porte presque systématiquement le conflit devant les autorités judiciaires.

De son côté, le système judiciaire formel est mal équipé pour répondre efficacement aux immenses défis posés par ces conflits. Les juges ne disposent pas d'une connaissance suffisante du droit coutumier ni des moyens financiers nécessaires pour garantir une instruction véritablement indépendante des affaires. Les procédures sont donc particulièrement longues et les risques de corruption élevés. Au final, il n'est pas rare que les tribunaux renvoient les parties, sans décision claire. Ainsi, en l'absence de solution, les conflits persistent le plus souvent entre les parties, dans l'attente de nouvelles tentatives de résolution qui n'offrent pas de meilleures garanties de succès.

De nombreux conflits fonciers coutumiers apparaissent donc comme « insolubles ». De l'analyse des discussions menées dans le cadre de cette recherche, il ressort que l'absence quasi totale de coordination et de collaboration entre acteurs coutumiers et judiciaires est l'un des facteurs déterminants de cette impasse. Afin de renforcer la sécurité des parties en conflit et d'éviter que les procédures devant ces acteurs ne conduisent à des décisions contradictoires, alimentant ainsi davantage le conflit, il apparaît essentiel de renforcer les relations entre ces acteurs et de créer de nouvelles et fortes dynamiques de collaboration.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la publication finaleici.

Notre équipe au sein de ce projet était composée de :

• Gilles Durdu - Chef d'équipe et membre d'INANGA. Ses domaines d'expertise comprennent l'accès à la justice, la réforme de l'État de droit, le pluralisme juridique, le règlement (alternatif) des différends, les droits de l'homme, le développement international et le développement durable.
• Julien Moriceau Expert en appui à cette mission et co-gérant d'INANGA. Ses domaines d'expertise incluent l'État de droit, la réforme du secteur de la sécurité, le développement durable et la recherche qualitative et quantitative sur le terrain.