L'aide juridictionnelle améliore-t-elle l'accès à la justice dans les contextes fragiles ? Le cas du Burundi

Rapport annuel 2021-2022 d'Inanga

L'accès à la justice est souvent décrit comme essentiel à la construction et à la consolidation de la paix, ainsi qu'au renforcement du développement socio-économique dans les États fragiles et sortant d'un conflit. Depuis 2000, l'autonomisation juridique est l'une des approches les plus populaires pour améliorer cet accès, et une littérature croissante présente des résultats mitigés quant à la qualité variable de ses résultats. Cet article évalue et analyse l'impact d'un programme d'aide juridique local sur le recours aux instances de règlement des différends, l'action juridique et la confiance dans les institutions judiciaires par les demandeurs de justice. Le programme a été mis en œuvre entre 2011 et 2014 dans 26 communes rurales du Burundi. L'étude a examiné ses effets sur 486 bénéficiaires à l'aide de diverses méthodes d'appariement par score de propension et de données sur les non-bénéficiaires de deux groupes témoins distincts (n = 3 267). Quarante-huit entretiens avec des informateurs clés ont permis d'analyser les pratiques judiciaires. Les observations ont indiqué que :
  1. Le programme a augmenté le recours aux tribunaux, mais pas la confiance dans le système judiciaire.
  2. Cela n’a pas eu d’impact significatif sur le recours aux mécanismes alternatifs de règlement des litiges
  3. Bien que les programmes d’aide juridique puissent améliorer l’accès aux tribunaux, cela ne signifie pas nécessairement une érosion du « forum shopping » judiciaire ou que la confiance dans les institutions de l’État soit renforcée et que les droits soient pleinement réalisés.
Pour lire l'article complet, vous pouvez y accéder ici.